
Une réflexion a été entamée sous le ministère de Roselyne Bachelot-Narquin en 2010, avec à l’époque le projet de modifier le certificat médical de non contre-indication (CMNCI) pour essayer de simplifier l’accès au sport, le CMNCI étant vécu comme un frein par certaines fédérations. L’objectif était d’espacer les certificats en définissant un contenu d’examen. Plusieurs réunions ont eu lieu, dont une au ministère de la Santé avec les syndicats de médecins généralistes, des cardiologues, la Société française de médecine de l’exercice et du sport (SFMES) et des représentants de la commission médicale du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Au changement de gouvernement, le projet a été enterré une première fois. Le dossier a été remis à l’ordre du jour à la demande de la direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère de la Santé (Chantal Jouanno). Le travail initié par la DSS se faisait dans le cadre d’un programme de simplification administrative porté par le ministère de la Santé à la demande des syndicats de médecins. Les préconisations étaient alors de faire un examen plus complet, selon les recommandations de la SFMES, qui pourrait être plus espacé dans le temps. La nécessité de réaliser un ECG et de définir des sports à risque et d’autres à moindre risque avait également été discutée. Un auto-questionnaire avait également été évoqué en se basant sur ce qui existait dans certains pays comme le Canada, avec cependant le problème de sa validation scientifique et de sa valeur légale. En revanche, il était convenu que l’on ne touche pas au suivi des sportifs de haut niveau. La question s’était également posée concernant l’établissement du CMNCI pour les sports scolaires et universitaires et il avait été convenu que la pratique étant essentiellement compétitive, il était nécessaire de maintenir le CMNCI.
Après le changement de majorité, les réunions ont repris sous le ministère de Valérie Fourneyron, à la demande des syndicats des médecins libéraux. Au cours de ces réunions en comité plus restreint où le CNOSF était représenté, un questionnaire a été rédigé en s’inspirant des modèles anglosaxon et canadien en particulier.
La commission médicale du CNOSF consultée avait préconisé de laisser aux fédérations le choix de la périodicité en fonction de la connaissance de leur sport tout en recommandant un examen tous les 3 ans et en préservant la nécessité d’un certificat pour le sport scolaire compétitif.
Finalement, les législateurs ont modifié le code du sport en permettant de fixer la périodicité par décret. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi détaillée :
En revanche, il a été décidé de ne plus demander de certificat pour les scolaires, même en compétitions (UNSS, USEP, etc.), partant du principe que les scolaires sont aptes par défaut. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ainsi modifié deux articles du code de l’éducation :
Les choses se sont accélérées fin mai 2016 et la première mouture du décret prévoyait un examen médical à la première licence, puis, si le sportif renouvelait sa licence, aucun examen jusqu’à l’âge de 45 ans. À partir de 45 ans, un certificat datant de moins d’un an aurait été exigé tous les 2 ans pour le renouvellement de la licence, ceci n’étant basé sur aucune recommandation médicale validée :
Devant la levée de boucliers d’une grande partie du monde médical sportif et d’une partie du monde sportif, le projet de décret a été complètement modifié pour arriver au décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport :
L’utilisation d’un questionnaire de santé a été décidée entre l’établissement des certificats :
Cependant, certains sports à risque ou se pratiquant dans un environnement particulier conservent la nécessité d’un CMNCI annuel :
Nous en sommes actuellement à ce point, mais certaines choses peuvent et doivent encore évoluer. Ce qui pose problème dans l’immédiat est que le code du sport, qui est une loi, s’impose dès à présent. Ce qui veut dire qu’un certificat rédigé en 2015 serait encore valable jusqu’en 2017. Les fédérations ne sont pas prêtes matériellement pour gérer cette nouvelle périodicité qui pose en particulier le problème de la gestion des CMNCI pour chaque licencié, qui auront tous des certificats de dates différentes et pour lesquels il faudra faire un contrôle de validité forcément plus compliqué. Gageons que l’informatique pourra aider les fédérations à s’organiser.
L’autre problème est que le questionnaire de santé n’est actuellement ni rédigé ni validé et qu’il doit l’être par décret. Un chantier s’ouvre donc qui devra être rapidement achevé si l’on veut que les choses se mettent en place rapidement.
Enfin, seuls le temps et l’expérience montreront si effectivement l’absence d’examen médical chez les scolaires et universitaires pour l’établissement d’un certificat médical d’absence de contre-indication au sport pratiqué augmentera le nombre d’effets adverses sur la santé liés au non dépistage de problèmes médicaux qui pouvaient être retrouvés lors du bilan médical, chez cette population pratiquant aussi la compétition.
Ce certificat d’absence de contre-indication sera ce que nous en ferons. Mieux vaut à mon sens un bon examen réalisé suivant les recommandations de la SFMES (www.sfmes.org/images/sfmes/pdf/Visite_NCI.pdf) tous les 3 ans, qu’un moins bon rédigé sur un coin de table, tous les ans. Retrouvons-nous dans quelques années pour faire le bilan de cette révolution et pour en tirer des conclusions objectives.